Mise à disposition de personnel

L’E.S.A.T. Odette. WITKOWSKA peut également vous proposer une autre prestation de service, le détachement en entreprise, et un dispositif de mise à disposition.

LE DETACHEMENT EN ENTREPRISE :

Le détachement en entreprise d’une équipe de travailleurs handicapés, encadrée par un moniteur d’atelier, dans le but d’exécuter des travaux de mise sous pli, d’assemblage, de montage, de conditionnement, etc...dans vos locaux. La durée d’intervention est définie entre l’ESAT et l’entreprise et varie en fonction des besoins de l’entreprise.

Un devis est établi selon le nombre de personnes détachées, la complexité des tâches à effectuer et la durée d’intervention.

LA MISE A DISPOSITION :

L’article R212–7 qualifie ce régime de « prestation de service donnant lieu à la mise à disposition ». Ce système permet à un ou plusieurs travailleurs handicapés d’exercer une activité au sein d’une entreprise utilisatrice qui leur donnera des consignes de travail.

Un contrat écrit est passé entre l’ESAT et la personne physique ou morale auprès de laquelle la mise à disposition est réalisée.

LES AVANTAGES de la mise à disposition :

La loi du 11 février 2005 a introduit une valorisation plus avantageuse de la mise à disposition au regard des activités de sous-traitance. L’employeur qui a recours à ce dispositif peut ainsi répondre jusqu’à la moitié de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi un employeur de 100 salariés, qui a 6 Unités de Travailleurs Handicapés à acquérir (100*6%) pourra au maximum déduire 3 UTH dans le cadre d’un recours à un ESAT.

Le calcul est le suivant : prix du travail HT / (1600 x SMIC brut horaire)